Conditions générales de vente

1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nostal Cars Pub, dont le siège social est situé 2 Rue Georges Bizet, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (SIREN 829 975 507), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion présenté sur le site ou en concession. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2 Véhicules proposés à la vente

Les véhicules neufs et d'occasion présentés sur le site font l'objet d'une description aussi précise que possible (caractéristiques techniques, kilométrage, année, état). Les photographies illustrant les véhicules ne sont pas contractuelles. La disponibilité effective d'un véhicule est confirmée par un conseiller Nostal Cars Pub avant toute commande ferme.

3 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nostal Cars Pub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

4 Commande

Toute commande de véhicule fait l'objet d'un bon de commande signé par les deux parties, précisant les caractéristiques du véhicule, son prix, les modalités de paiement et, le cas échéant, la valeur de reprise d'un véhicule. Un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation d'un véhicule, dont les modalités de remboursement en cas d'annulation sont précisées sur le bon de commande.

5 Paiement & financement

Le règlement peut s'effectuer comptant (virement, chèque, carte bancaire) ou via l'une des solutions de financement proposées par Nostal Cars Pub et ses partenaires (crédit affecté, LOA, LLD), détaillées sur notre page Financement. Toute demande de financement est soumise à l'acceptation de l'organisme prêteur et peut faire l'objet d'un délai de rétractation propre au contrat de crédit, conformément au Code de la consommation.

6 Livraison

Le véhicule peut être retiré en concession ou livré à l'adresse indiquée par le client, selon les modalités précisées sur notre page Services. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité du véhicule et, pour le neuf, les délais de constructeur.

7 Droit de rétractation

Pour toute commande finalisée en concession, en présence physique des parties, aucun droit de rétractation légal ne s'applique (vente hors situation de démarchage ou de vente à distance). Pour toute réservation effectuée exclusivement à distance via le site, les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance peuvent s'appliquer selon les modalités précisées lors de la commande.

8 Garanties

Tout véhicule vendu par Nostal Cars Pub bénéficie des garanties légales suivantes, quelle que soit la formule commerciale associée :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
• La garantie commerciale Nostal Cars Pub ou constructeur, dont la durée et l'étendue sont précisées sur le bon de commande

Le détail de nos garanties est disponible sur notre page Services.

9 Reprise de véhicule

Toute reprise de véhicule fait l'objet d'une estimation indicative, puis d'une offre ferme après contrôle physique du véhicule en concession. La valeur de reprise définitive peut différer de l'estimation en ligne en fonction de l'état réel constaté du véhicule.

10 Réclamations & médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Nostal Cars Pub via notre page Contact. À défaut de résolution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.

11 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.